« Améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels » : tel est l’intitulé d’une proposition de loi qui arrive la semaine prochaine en commission à l’Assemblée Nationale. Son auteur, le député Frédéric Valletoux, souhaite favoriser davantage de coordination entre les acteurs de santé par une organisation territoriale plus lisible, plus efficace, répondant mieux aux besoins des populations.

La Fédération de l’Hospitalisation Privée défend depuis longtemps cette impérieuse nécessité de consolider la solidarité entre l’ensemble des acteurs du territoire, comme lors de la crise sanitaire ; et nous avions d’ailleurs proposé le renforcement des missions du Conseil Territorial de Santé, comme lieu privilégié de la démocratie territoriale.

Sur ce point, la PPL va dans le bon sens : mais elle gagnerait à parfaire son ambition, d’abord en dégageant de nouvelles marges de simplification face au « mille-feuilles » de strates existant ; et surtout, en posant en surplomb le cadre d’un véritable Service Public de Santé, fondé sur les missions, au-delà des statuts. Ce socle fondateur manque cruellement pour faire de la solidarité territoriale plus qu’une volonté : une évidence. Cette PPL constitue en cela une opportunité à ne pas laisser passer.

Le texte donne aux acteurs la possibilité de définir les contours les plus pertinents des territoires de santé. Je suis convaincu que c’est par la latitude d’organisation donnée au terrain que se dégageront les solutions opérationnelles pour les patientes et les patients. Les velléités impératives ou coercitives sont contre-productives et porteuses de profonde démotivation. Face à un système de santé en difficulté, nous devons faire le pari de la confiance !

Un bon exemple est celui de la permanence des soins territoriale, qui doit, si l’on veut qu’elle fonctionne vraiment, relever de la mobilisation et de l’intelligence collective des acteurs ; par ailleurs, pour des raisons évidentes de sécurité et de qualité des soins, les professionnels doivent exercer au sein de leur établissement. Modulo la définition d’un cadre incitatif et motivant, et d’une convergence dans la reconnaissance de tous les professionnels, hospitaliers et libéraux, nous y parviendrons, et les hôpitaux et cliniques privés prendront toute leur part à cette PDSES territoriale ; c’est du reste largement le cas dans nombre de territoires.

Enfin, la tonalité générale de cette proposition de loi est celle de l’unité entre les acteurs pour relever les défis, nécessitant une égale considération accordée à tous. Aussi, certaines dispositions du texte qui vont à rebours de cette tonalité (les PADHUE et le dispositif « talent-professions de santé » par exemple, dont le secteur privé est exclu sans justification alors que nous rencontrons les mêmes difficultés de recrutement) gagneraient à évoluer, vers une éligibilité de tous aux mêmes dispositifs.

Nous suivrons avec intérêt les débats autour de texte, en souhaitant que l’esprit initial de solidarité territoriale et de démocratie de santé perdure, que le registre coercitif, forcément inopérant, soit laissé de côté, que public, privé associatif et privé bénéficient de la même considération, et que l’ambition d’un Service Public de Santé l’emporte !

Lamine Gharbi